CONDITIONS GENERALES DE VENTE

COMMANDES : Toutes les commandes que nous recevons ne sont considérées comme fermes, que si elles sont passées sur papier à en-tête ou avec le cachet de la société. Nous ne prenons aucune commande téléphonique quel que soit le matériel demandé. Tous les renseignements communiqués par téléphone doivent être confirmés par écrit. Pour toutes les commandes de produits catalogués ou non, nous accusons réception sous 48 heures en indiquant le délai ; lorsqu’il manque un renseignement, un complément d’information est demandé. Toute commande vaut acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente (nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les conditions générales d’achat de nos clients). Toute annulation de commande ne pourra être prise en considération, que sur confirmation de notre part et dans un délai de 7 jours à réception de l’accusé de réception de commande.

RETOUR : Tout matériel entrant doit faire l’objet d’une autorisation de retour de notre part sans quoi celui-ci sera refusé.

Télécharger notre formulaire d'autorisation de retour de marchandises en cliquant ci-après formulaire d'ARM.pdf.

PRIX : Nos prix s’entendent H.T. port et emballage en supplément, suivant le tarif en vigueur. Les prix et remises portés sur nos confirmations l’emportent sur toutes autres conditions mentionnées sur les bons de commande de nos clients. Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de réception des commandes. Aucune remise professionnelle sur les pièces détachées ne sera accordée.

D’autre part, un franco de port et d’emballage est accordé pour toute commande supérieure à 500,00 € net HT en fonction des conditions commerciales accordées.

REGLEMENT : Les personnes n’ayant pas de compte ouvert en nos livres et passant une commande inférieure à 500,00 €, recevront le matériel en contre-remboursement ou se verront proposer une facture pro forma pour un paiement avant la livraison par virement ou par chèque. Pour les commandes supérieures à 500,00 €, il peut être demandé un acompte de 30 % de la commande, le solde avant la  livraison selon les conditions ci-dessus. Les clients ayant déjà réalisé plusieurs affaires dans la même année avec notre société et désirant l’ouverture d’un compte en nos livres, sont priés de nous en faire la demande par écrit en joignant un relevé d’identité bancaire et une liste de leurs principaux fournisseurs sous réserves d’acceptation de notre part. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par notre société, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entraîne :

- La résolution de plein droit de toutes les ventes conclues et non réglées ou le règlement sur facture proforma avant livraison, des commandes éventuelles ou restant à livrer si la mise en demeure de payer n’est pas immédiatement suivie d’effet.

- L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quels que soient le mode de règlement ou l’échéance prévue.

- Le recouvrement par voie contentieuse.

- L’exigibilité de dommages et intérêts, outre les frais judiciaires et intérêts de retard, calculés au taux de 2 % par mois de retard.

MINIMUM DE FACTURATION : Pour toute commande inférieure à 100 € net H.T, il ne sera pas accordé de remise professionnelle.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE : Art. 65 loi 67 563 du 13 juillet 1967, modifié par l’article premier loi 80 335 du 12 mai 1980. Le matériel livré par notre société reste sa propriété jusqu’au paiement intégral des factures.

DELAIS : Les délais de livraison indiqués sur les confirmations de commande sont indicatifs et maintenus dans la limite du possible. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande. Aucune pénalité ne pourra être appliquée pour retard de livraison.

DOCUMENTATION : Les croquis ou schémas figurent à titre indicatif sur nos documentations, sans engagement de notre part. Toute modification ne peut en aucun cas entraîner l’obligation de mettre à jour les matériels livrés précédemment.

EXPEDITION : Les expéditions étant toujours faites au mieux des intérêts du client, nous ne pouvons assurer aucune responsabilité ni admettre aucune réclamation, concernant le mode de transport ou les retards dus à la livraison. Il appartiendra au client d’exercer s’il y a lieu son recours contre les transporteurs. En cas d’avarie durant le transport, le destinataire doit en aviser le transporteur dans les 48 heures qui suivent la réception, par lettre recommandée (loi du 11 avril 1888 - Code du Commerce, art. 105).

ETUDES ET PROJETS : Toutes les études et documents de notre société restent toujours notre entière propriété, ils doivent nous être rendus sur simple demande. Nous conservons intégralement la propriété intellectuelle de nos projets, qui ne peuvent être communiqués ni exécutés sans notre autorisation écrite. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où nos clients nous demanderaient d’exécuter des pièces qui constitueraient des contrefaçons de brevets, marques ou modèles déposés et ne correspondant pas aux normes françaises ou européennes en vigueur.

GARANTIE : Nos produits sont garantis pendant un an pièces et mains-d’œuvre, à partir de la date de facturation à l’exclusion des canons de serrures et produits électriques à usage ponctuel tels que voyants lumineux, boutons électriques, etc. A l’exclusion de toute autre responsabilité et sans indemnité de notre part, la garantie se limite à la réparation ou au remplacement de toute pièce défectueuse par nos services. Notre société décline toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation de nos schémas de même que pour les dégâts causés au matériel par une erreur de branchement électrique, par négligence ou insuffisance d’entretien Toute pièce ou matériel de rechange livré pendant la période de garantie sera livré en contre-remboursement. Un avoir sera immédiatement appliqué si la pièce retournée dans nos services est reconnue défectueuse.

En cas de litige les tribunaux de la Haute-Garonne sont seuls compétents.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

Pour les bandeaux, capotages toute hauteur, cylindres (Anker / DOM) et autres marques de cylindre en longueur non standard, clés et poignées en décor, une facturation au prorata de l'état d'avancement de la fabrication vous sera établie en cas d'annulation de commande.